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Ce site internet est la propriété de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), établissement public administratif situé au 86 rue Regnault 75013 Paris, France (Tél. : 01.78.09.80.00), ayant pour numéro de Siret 130 002 504 00038.
Le Directeur de publication de ce site internet est M. Thierry Damerval (président-directeur général de l'ANR).
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site internet est la société Evea.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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4. MISE EN GARDE GÉNÉRALE
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De même, l'ANR ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas l'ANR ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet et des éventuelles pièces en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
5. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, logos (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'Agence nationale de la recherche.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'ANR est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'ANR, à solliciter en écrivant à l'adresse postale 86 rue Regnault - 75013 Paris, France.
LIENS HYPERTEXTES
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